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Énoncé sur la proposition 65 de la Californie (Amérique du Nord)

La proposition 65 (officiellement intitulée « The Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986 ») est une loi californienne qui est en vigueur depuis 1986 visant à promouvoir l’eau potable et tenir les substances toxiques à l’origine du cancer et de déficiences de naissance hors des produits de consommation. Elle est administrée par la Cal/EPA's California Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA). La proposition 65 réglemente les substances énumérées par la Californie comme causant le cancer ou des déficiences de naissance ou d’autres effets nuisibles sur la reproduction de deux façons. La première disposition réglementaire de la proposition 65 défend aux commerces d’évacuer sciemment les substances indiquées dans les sources d’eau potable ou sur des terres où les substances peuvent s’infiltrer dans les sources d’eau potable. La deuxième disposition de la proposition 65 défend aux commerces d’exposer savamment les individus aux substances énumérées sans fournir un avertissement clair et raisonnable.

Les produits de marque Bessey n’exposent pas, au meilleur de notre connaissance, les individus à des substances nuisibles telles qu’indiquées par la loi de la Cal Prop 65.

 
 
 
 
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